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LA VILLA

Active
Siren803 687 557SCI13690 GRAVESONCréée le 23 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA VILLA est une SCI immatriculée le 23 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 687 557. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Martin, 13690 Graveson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par SEVERINE LAUGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA VILLA

Dénomination
LA VILLA
SIREN
803 687 557
SIRET (siège)
803 687 557 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31803687557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 687 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
MAS DE MARTIN, 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VILLA

Acquisition propriete construction de tous biens et droits immobiliers ,gestion mobiliere

Finances de LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VILLA

SL

SEVERINE LAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

FO

FREDERIC OME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LA VILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    803 687 557 00014 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA VILLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-06-30

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de LA VILLA ?

Le numéro SIREN de LA VILLA est 803 687 557. Le SIRET de son siège social est 803 687 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31803687557.

Qui dirige LA VILLA ?

LA VILLA est dirigée par SEVERINE LAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VILLA ?

Le siège social de LA VILLA est situé Mas de Martin, 13690 Graveson.

LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VILLA.

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