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LA VILLA

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Siren982 614 778SAS43370 Cussac-sur-LoireCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 614 778, LA VILLA est une SAS créée le 18 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Pins, 43370 Cussac-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par SAMIR MOUMIT, président de sas.

Fiche d'identité de LA VILLA

Dénomination
LA VILLA
SIREN
982 614 778
SIRET (siège)
982 614 778 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87982614778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 614 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
1 RUE des Pins, 43370, Cussac-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VILLA

L'exploitation de salon de thé, service narguilé, petite restauration, débits de boissons, vente à emporter.

Finances de LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VILLA

SM

SAMIR MOUMIT

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

MY

MOHAMED YAHYAOUI

Directeur général

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LA VILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43370 Cussac-sur-LoireSiègeActif

    982 614 778 00016 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA VILLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-13

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de LA VILLA ?

Le numéro SIREN de LA VILLA est 982 614 778. Le SIRET de son siège social est 982 614 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87982614778.

Qui dirige LA VILLA ?

LA VILLA est dirigée par SAMIR MOUMIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VILLA ?

Le siège social de LA VILLA est situé 1 RUE des Pins, 43370 Cussac-sur-Loire.

LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VILLA.

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