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LA VILLA TOSCANE

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Siren448 030 049Société civile75017 PARISCréée le 27 mars 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

LA VILLA TOSCANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 030 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jean Leclaire, 75017 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de LA VILLA TOSCANE

Dénomination
LA VILLA TOSCANE
SIREN
448 030 049
SIRET (siège)
448 030 049 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56448030049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 030 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 mars 2003
Siège social
17 RUE JEAN LECLAIRE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VILLA TOSCANE

Supports juridiques de programmes

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Finances de LA VILLA TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA VILLA TOSCANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA VILLA TOSCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    448 030 049 00010 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA VILLA TOSCANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Conformité de LA VILLA TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VILLA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA VILLA TOSCANE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VILLA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA VILLA TOSCANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur LA VILLA TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de LA VILLA TOSCANE ?

Le numéro SIREN de LA VILLA TOSCANE est 448 030 049. Le SIRET de son siège social est 448 030 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448030049.

Où se situe le siège social de LA VILLA TOSCANE ?

Le siège social de LA VILLA TOSCANE est situé 17 rue Jean Leclaire, 75017 Paris.

LA VILLA TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VILLA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VILLA TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VILLA TOSCANE.