LA VILLA TOSCANE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
LA VILLA TOSCANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 030 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jean Leclaire, 75017 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LA VILLA TOSCANE
INSEE- Dénomination
- LA VILLA TOSCANE
- SIREN
- 448 030 049
- SIRET (siège)
- 448 030 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56448030049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 030 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 17 RUE JEAN LECLAIRE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VILLA TOSCANE
Supports juridiques de programmes
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Finances de LA VILLA TOSCANE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VILLA TOSCANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA VILLA TOSCANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
448 030 049 00010 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA VILLA TOSCANE
INPIConformité de LA VILLA TOSCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VILLA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA VILLA TOSCANE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-16.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VILLA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VILLA TOSCANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur LA VILLA TOSCANE
Quel est le numéro SIREN de LA VILLA TOSCANE ?
Le numéro SIREN de LA VILLA TOSCANE est 448 030 049. Le SIRET de son siège social est 448 030 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448030049.
Où se situe le siège social de LA VILLA TOSCANE ?
Le siège social de LA VILLA TOSCANE est situé 17 rue Jean Leclaire, 75017 Paris.
LA VILLA TOSCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VILLA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VILLA TOSCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VILLA TOSCANE.
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