LA VILLATTE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 029 150, LA VILLATTE est une SAS créée le 5 novembre 2010. Elle est domiciliée La Villatte, 23200 Aubusson. LA VILLATTE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). CLAUDE DUGAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VILLATTE
INSEE- Dénomination
- LA VILLATTE
- SIREN
- 528 029 150
- SIRET (siège)
- 528 029 150 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56528029150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 029 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 05 novembre 2010
- Siège social
- LA VILLATTE, 23200, AUBUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA VILLATTE
Production d'électricité photovoltaïque
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Finances de LA VILLATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VILLATTE
INSEEÉtablissements de LA VILLATTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 23200 AUBUSSONSiègeActif
528 029 150 00018 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 3511Z
- 23200 AUBUSSONActif
528 029 150 00026 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA VILLATTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA VILLATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VILLATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLATTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-43.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VILLATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VILLATTE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 05 novembre 2010
Questions fréquentes sur LA VILLATTE
Quel est le numéro SIREN de LA VILLATTE ?
Le numéro SIREN de LA VILLATTE est 528 029 150. Le SIRET de son siège social est 528 029 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528029150.
Qui dirige LA VILLATTE ?
LA VILLATTE est dirigée par CLAUDE DUGAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de LA VILLATTE ?
Le siège social de LA VILLATTE est situé La Villatte, 23200 Aubusson.
LA VILLATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VILLATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VILLATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VILLATTE.
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