LA VILLE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 10,0 k€
LA VILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2026, identifiée par le SIREN 107 804 064. Elle est domiciliée 109 RTE de la fouettaz, 73540 Esserts-Blay. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par 3 LMF en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA VILLE
INSEE- Dénomination
- LA VILLE
- SIREN
- 107 804 064
- SIRET (siège)
- 107 804 064 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42107804064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 804 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 31 août 2026
- Siège social
- 109 RTE de la fouettaz, 73540, Esserts-Blay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA VILLE
La société a pour objet, en France et à l'étranger : l'acquisition, la rénovation de biens immobiliers, et leur gestion notamment par la mise en location de ceux-ci Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
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Finances de LA VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VILLE
INSEE3 LMF
Président de SAS
Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an
Établissements de LA VILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73540 Esserts-BlaySiègeActif
107 804 064 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA VILLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/80675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07612
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 février 2026 · N° 22/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/15437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/56411
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/56449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-06-26
- création
Date d'effet : 31 août 2026
Questions fréquentes sur LA VILLE
Quel est le numéro SIREN de LA VILLE ?
Le numéro SIREN de LA VILLE est 107 804 064. Le SIRET de son siège social est 107 804 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42107804064.
Qui dirige LA VILLE ?
LA VILLE est dirigée par 3 LMF, président de sas.
Où se situe le siège social de LA VILLE ?
Le siège social de LA VILLE est situé 109 RTE de la fouettaz, 73540 Esserts-Blay.
LA VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VILLE.
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