LA VIOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA VIOLETTE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 719 259. Son siège social est situé 2 rue des Sources M. Duchesne Vincent, 25480 Ecole-Valentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT DUCHESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VIOLETTE
INSEE- Dénomination
- LA VIOLETTE
- SIREN
- 433 719 259
- SIRET (siège)
- 433 719 259 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR80433719259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 719 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2000
- Siège social
- 2 RUE DES SOURCES M. DUCHESNE VINCENT, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA VIOLETTE
L'ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION, PAR VOIE DE LOCATION, DE SOUS LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX QUI SERAIENT NECESSAIRES AUX IMMEUBLES LUI APPARTENANT L'OBTENTION ET LA REALISATION DE TOUS EMPRUNTS HYPOTHECAIRES OU NON MAIS SEULEMENT DANS LE CADRE DE L' ACCOMPLISSEMENT DE L'OBJET SOCIAL
Finances de LA VIOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIOLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de LA VIOLETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
433 719 259 00031 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820B
- 25870 LES AUXONSFermé
433 719 259 00015 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 702C
- 25330 FLAGEYFermé
433 719 259 00023 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de LA VIOLETTE
INPIComptes annuels de LA VIOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VIOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/05169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/09000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-26.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-43.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-45.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-14.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-41.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VIOLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2000
Questions fréquentes sur LA VIOLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA VIOLETTE ?
Le numéro SIREN de LA VIOLETTE est 433 719 259. Le SIRET de son siège social est 433 719 259 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80433719259.
Qui dirige LA VIOLETTE ?
LA VIOLETTE est dirigée par VINCENT DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA VIOLETTE ?
Le siège social de LA VIOLETTE est situé 2 rue des Sources M. Duchesne Vincent, 25480 Ecole-Valentin.
LA VIOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIOLETTE.
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