LA VIOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA VIOLETTE est une SCI immatriculée le 7 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 289 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 Che des Essarts, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SURECH KAHANDAWALA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA VIOLETTE
INSEE- Dénomination
- LA VIOLETTE
- SIREN
- 512 289 778
- SIRET (siège)
- 512 289 778 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85512289778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 289 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2009
- Siège social
- 101 CHE DES ESSARTS, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VIOLETTE
L'acquisition et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA VIOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIOLETTE
INSEEÉtablissements de LA VIOLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
512 289 778 00015 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VIOLETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA VIOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VIOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14819
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/05169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01489
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02082
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00440
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03419
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Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03671
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/09000
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02497
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-26.228
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-18.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-43.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-45.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-14.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-41.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VIOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-04-22
- création
Date d'effet : 07 mai 2009
Questions fréquentes sur LA VIOLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA VIOLETTE ?
Le numéro SIREN de LA VIOLETTE est 512 289 778. Le SIRET de son siège social est 512 289 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85512289778.
Qui dirige LA VIOLETTE ?
LA VIOLETTE est dirigée par SURECH KAHANDAWALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VIOLETTE ?
Le siège social de LA VIOLETTE est situé 101 Che des Essarts, 06270 Villeneuve-Loubet.
LA VIOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIOLETTE.
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