LA VITRERIE
Active2312Z · Façonnage et transformation du verre plat
- Capital social
- 5,0 k€
LA VITRERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 213 416. Son siège social est situé 137 Che du Pas de la Paille, 66000 Perpignan. LA VITRERIE relève du secteur façonnage et transformation du verre plat (code NAF 2312Z). Elle est dirigée par SYLVIA ARRUFAT, président de sas.
Fiche d'identité de LA VITRERIE
INSEE- Dénomination
- LA VITRERIE
- SIREN
- 528 213 416
- SIRET (siège)
- 528 213 416 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51528213416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 213 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Date de création
- 12 novembre 2010
- Siège social
- 137 CHE DU PAS DE LA PAILLE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA VITRERIE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA VITRERIE
Miroiterie, vitrerie, façonnage et transformation de verres plats, négoce et prestations de services
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Finances de LA VITRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VITRERIE
INSEEÉtablissements de LA VITRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
528 213 416 00019 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 2312Z
Documents juridiques de LA VITRERIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA VITRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VITRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VITRERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024070495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025004843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025040677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 février 2025 · N° 2025P00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/04001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/12922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/02629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VITRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VITRERIE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
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- création
Date d'effet : 12 novembre 2010
Marchés publics de LA VITRERIE
data.gouv.fr7 marchés publics ont été notifiés à LA VITRERIE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 614 k€.
Travaux d’entretien, de réparations et d’amélioration sur les bâtiments de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE · notifié le 01 octobre 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues
80,0 k€TravauxTRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D’AMELIORATION SUR LES BATIMENTS DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLECOMMUNAUTE URBAINE. LOT 3 VITRERIE
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE · notifié le 01 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans
320 k€TravauxAcquistion de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan
COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE) · notifié le 18 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 51 mois · 1 offre reçue
120 k€FournituresM2000714 LOT 18 : VITRERIE MEROITERIE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 16 février 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
43,5 k€FournituresAcquisition de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan
COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE) · notifié le 04 janvier 2021 · Appel d'offres ouvert · 1 an
36,0 k€FournituresACQUISITION DE FOURNITURES , DE PETITS MATERIELS ET D’OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU DEPARTEMENT
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 29 septembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an
8,7 k€FournituresACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DE L’ENSEMBLE DES COLLEGES PUBLICS ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 03 juillet 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an
6,0 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur LA VITRERIE
Quel est le numéro SIREN de LA VITRERIE ?
Le numéro SIREN de LA VITRERIE est 528 213 416. Le SIRET de son siège social est 528 213 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51528213416.
Qui dirige LA VITRERIE ?
LA VITRERIE est dirigée par SYLVIA ARRUFAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VITRERIE ?
Le siège social de LA VITRERIE est situé 137 Che du Pas de la Paille, 66000 Perpignan.
LA VITRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VITRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VITRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VITRERIE.
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