LA VOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
LA VOILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 141 489. Elle est domiciliée 21 rue des Fayettes, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par CORINNE MUNILL, gérant.
Fiche d'identité de LA VOILE
INSEE- Dénomination
- LA VOILE
- SIREN
- 820 141 489
- SIRET (siège)
- 820 141 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79820141489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 141 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 800 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 mai 2016
- Siège social
- 21 RUE DES FAYETTES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VOILE
Exploitation de tout fonds de commerce de bar, café, débit de boissons, licence IV, restauration traditionnelle
Finances de LA VOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VOILE
INSEEÉtablissements de LA VOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
820 141 489 00014 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA VOILE
INPIComptes annuels de LA VOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VOILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VOILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2017. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 18 juin 2026 · N° 20/04951
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00382
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025006242
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024045538
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00880
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/01026
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/17063
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08206
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/02550
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10670
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VOILE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-01-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2016-05-26
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 mai 2016
Questions fréquentes sur LA VOILE
Quel est le numéro SIREN de LA VOILE ?
Le numéro SIREN de LA VOILE est 820 141 489. Le SIRET de son siège social est 820 141 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79820141489.
Qui dirige LA VOILE ?
LA VOILE est dirigée par CORINNE MUNILL, gérant.
Où se situe le siège social de LA VOILE ?
Le siège social de LA VOILE est situé 21 rue des Fayettes, 69400 Villefranche-sur-Saone.
LA VOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VOILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VOILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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