LA VOLUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
LA VOLUTE est une société civile immatriculée le 23 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 863 899. Son siège social est situé 5 rue de Belin, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. PASCAL LAVIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VOLUTE
INSEE- Dénomination
- LA VOLUTE
- SIREN
- 823 863 899
- SIRET (siège)
- 823 863 899 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87823863899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 863 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 5 RUE DE BELIN, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VOLUTE
Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.
Finances de LA VOLUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VOLUTE
INSEEÉtablissements de LA VOLUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
823 863 899 00014 · ouvert le 17 novembre 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA VOLUTE
INPIComptes annuels de LA VOLUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOLUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VOLUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VOLUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOLUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VOLUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VOLUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-17
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur LA VOLUTE
Quel est le numéro SIREN de LA VOLUTE ?
Le numéro SIREN de LA VOLUTE est 823 863 899. Le SIRET de son siège social est 823 863 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87823863899.
Qui dirige LA VOLUTE ?
LA VOLUTE est dirigée par PASCAL LAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VOLUTE ?
Le siège social de LA VOLUTE est situé 5 rue de Belin, 38000 Grenoble.
LA VOLUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VOLUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VOLUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VOLUTE.
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