LA VOSGIENNE
Active5610C · Restauration de type rapide
LA VOSGIENNE est une SARL immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 813 524. Son siège social est situé 159 bd de la Republique, 62232 Annezin. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA VOSGIENNE
INSEE- Dénomination
- LA VOSGIENNE
- SIREN
- 482 813 524
- SIRET (siège)
- 482 813 524 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15482813524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 813 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 159 BD DE LA REPUBLIQUE, 62232, ANNEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA VOSGIENNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA VOSGIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62232 ANNEZINSiègeFermé
482 813 524 00014 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA VOSGIENNE
INPIConformité de LA VOSGIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VOSGIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2009. Clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOSGIENNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-14.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VOSGIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VOSGIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur LA VOSGIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA VOSGIENNE ?
Le numéro SIREN de LA VOSGIENNE est 482 813 524. Le SIRET de son siège social est 482 813 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482813524.
Où se situe le siège social de LA VOSGIENNE ?
Le siège social de LA VOSGIENNE est situé 159 bd de la Republique, 62232 Annezin.
LA VOSGIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VOSGIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VOSGIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VOSGIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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