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LA VOUTE

Active
Siren413 544 024SARL13400 AUBAGNECréée le 25 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA VOUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1997, identifiée par le SIREN 413 544 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Therese Neveu Angle Montee de la Dime, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 927C.

Fiche d'identité de LA VOUTE

Dénomination
LA VOUTE
SIREN
413 544 024
SIRET (siège)
413 544 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47413544024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 544 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
25 août 1997
Siège social
5 AV THERESE NEVEU ANGLE MONTEE DE LA DIME, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VOUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA VOUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    413 544 024 00016 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 927C

Documents juridiques de LA VOUTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VOUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VOUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1997

Questions fréquentes sur LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de LA VOUTE est 413 544 024. Le SIRET de son siège social est 413 544 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47413544024.

Où se situe le siège social de LA VOUTE ?

Le siège social de LA VOUTE est situé 5 av Therese Neveu Angle Montee de la Dime, 13400 Aubagne.

LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VOUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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