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LA VOUTE

Active
Siren423 399 443SCI38420 DOMENECréée le 29 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 399 443, LA VOUTE est une SCI créée le 29 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Aristide Berges Z I, 38420 Domene. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE SARBIT, gérant.

Fiche d'identité de LA VOUTE

Dénomination
LA VOUTE
SIREN
423 399 443
SIRET (siège)
423 399 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25423399443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 399 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 550 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1999
Siège social
6 AV ARISTIDE BERGES Z I, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VOUTE

Administration, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VOUTE

LK

LAURENCE KRIEF

Autre

NL

NICOLE LELTE

Autre

FS

FABRICE SARBIT

Gérant

Établissements de LA VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    423 399 443 00013 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA VOUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    KRIEF (Laurence), nom d'usage : SARBIT n'est plus gérant ; SARBIT (Fabrice), nom d'usage : SARBIT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1999

Questions fréquentes sur LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de LA VOUTE est 423 399 443. Le SIRET de son siège social est 423 399 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25423399443.

Qui dirige LA VOUTE ?

LA VOUTE est dirigée par FABRICE SARBIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VOUTE ?

Le siège social de LA VOUTE est situé 6 av Aristide Berges Z I, 38420 Domene.

LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VOUTE.

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