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LA VOUTE

Active
Siren538 138 017SCI13200 ARLESCréée le 25 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

LA VOUTE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 138 017. Elle est domiciliée 2 Imp du Contre-Canal Mas Thibert, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE LEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA VOUTE

Dénomination
LA VOUTE
SIREN
538 138 017
SIRET (siège)
538 138 017 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92538138017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 138 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
2 IMP DU CONTRE-CANAL MAS THIBERT, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA VOUTE

Gestion et administration de biens mobiliers et immobiliers

Finances de LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VOUTE

AB

ANNA-EVA BERGE

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

MF

MONIQUE FABREGUETTES

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

FL

FABRICE LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

AS

ANNA-MARIA SANVIDO

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA VOUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    538 138 017 00024 · ouvert le 27 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 13660 ORGONFermé

    538 138 017 00016 · ouvert le 27 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VOUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VOUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-25 · Début d'activité : 2011-11-27

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de LA VOUTE est 538 138 017. Le SIRET de son siège social est 538 138 017 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92538138017.

Qui dirige LA VOUTE ?

LA VOUTE est dirigée par FABRICE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VOUTE ?

Le siège social de LA VOUTE est situé 2 Imp du Contre-Canal Mas Thibert, 13200 Arles.

LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VOUTE.

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