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LA VOUTE

Active
Siren894 096 296Société étrangère MONACOCréée le 13 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 096 296, LA VOUTE est une société étrangère créée le 13 novembre 2019. Elle est domiciliée 3 Pl place du Palais, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de LA VOUTE

Dénomination
LA VOUTE
SIREN
894 096 296
SIRET (siège)
894 096 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86894096296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 096 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2019
Siège social
3 PL PLACE DU PALAIS, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VOUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA VOUTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    894 096 296 00013 · ouvert le 13 novembre 2019 · NAF 7010Z

  • 06380 SOSPELActif

    894 096 296 00021 · ouvert le 13 novembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA VOUTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VOUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2019

Questions fréquentes sur LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de LA VOUTE est 894 096 296. Le SIRET de son siège social est 894 096 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86894096296.

Où se situe le siège social de LA VOUTE ?

Le siège social de LA VOUTE est situé 3 Pl place du Palais, Monaco.

LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VOUTE.

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