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LA VOUTE

Active
Siren901 231 704SAS04200 SISTERONCréée le 03 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LA VOUTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2021, identifiée par le SIREN 901 231 704. Elle est domiciliée 113 rue Saunerie, 04200 Sisteron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par MELVYN DOUMAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA VOUTE

Dénomination
LA VOUTE
SIREN
901 231 704
SIRET (siège)
901 231 704 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59901231704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 231 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 août 2021
Siège social
113 RUE SAUNERIE, 04200, SISTERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA VOUTE

Restauration traditionnelle sous toutes ses formes, pizzeria, rôtisserie, traiteur ainsi que la vente de plats à emporter.

Finances de LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VOUTE

MD

MELVYN DOUMAS

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

Établissements de LA VOUTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    901 231 704 00015 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 5610A

  • 04200 SisteronActif

    901 231 704 00023 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA VOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VOUTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Début d'activité : 2026-05-01

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2021

Questions fréquentes sur LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de LA VOUTE est 901 231 704. Le SIRET de son siège social est 901 231 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59901231704.

Qui dirige LA VOUTE ?

LA VOUTE est dirigée par MELVYN DOUMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de LA VOUTE ?

Le siège social de LA VOUTE est situé 113 rue Saunerie, 04200 Sisteron.

LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VOUTE.

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