LA YATE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA YATE est une société civile immatriculée le 26 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 981 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All des Sorbiers, 71640 Dracy-le-Fort. LA YATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA YATE
INSEE- Dénomination
- LA YATE
- SIREN
- 523 981 074
- SIRET (siège)
- 523 981 074 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34523981074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 981 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2010
- Siège social
- 16 ALL DES SORBIERS, 71640, DRACY-LE-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA YATE
Gestion immobilière du patrimoine de la société
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Finances de LA YATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA YATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA YATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif
523 981 074 00017 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA YATE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA YATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA YATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA YATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA YATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA YATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : AUBRY Jean Raymond Charles ; Gérant, Associé : AUBRY Marceline Marguerite ; Gérant, Associé : HASCOET Marie-Christine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-26 · Début d'activité : 2010-06-18
- création
Date d'effet : 26 juillet 2010
Questions fréquentes sur LA YATE
Quel est le numéro SIREN de LA YATE ?
Le numéro SIREN de LA YATE est 523 981 074. Le SIRET de son siège social est 523 981 074 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34523981074.
Qui dirige LA YATE ?
LA YATE est dirigée par JEAN AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA YATE ?
Le siège social de LA YATE est situé 16 All des Sorbiers, 71640 Dracy-le-Fort.
LA YATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA YATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA YATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA YATE.
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