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LA YATE

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Siren523 981 074Société civile71640 DRACY-LE-FORTCréée le 26 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LA YATE est une société civile immatriculée le 26 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 981 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All des Sorbiers, 71640 Dracy-le-Fort. LA YATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA YATE

Dénomination
LA YATE
SIREN
523 981 074
SIRET (siège)
523 981 074 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34523981074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 981 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
16 ALL DES SORBIERS, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA YATE

Gestion immobilière du patrimoine de la société

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Finances de LA YATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA YATE

JA

JEAN AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

MB

MARCELINE BIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MA

Marie-Christine AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

NA

Nelly AUBRY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA YATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    523 981 074 00017 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA YATE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Conformité de LA YATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA YATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA YATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA YATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA YATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : AUBRY Jean Raymond Charles ; Gérant, Associé : AUBRY Marceline Marguerite ; Gérant, Associé : HASCOET Marie-Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-26 · Début d'activité : 2010-06-18

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur LA YATE

Quel est le numéro SIREN de LA YATE ?

Le numéro SIREN de LA YATE est 523 981 074. Le SIRET de son siège social est 523 981 074 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34523981074.

Qui dirige LA YATE ?

LA YATE est dirigée par JEAN AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA YATE ?

Le siège social de LA YATE est situé 16 All des Sorbiers, 71640 Dracy-le-Fort.

LA YATE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA YATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA YATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA YATE.