LA YAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
LA YAUTE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 298 528. Son siège social est situé 793 Rte de sur Magnin, 74440 Taninges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE ROUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA YAUTE
INSEE- Dénomination
- LA YAUTE
- SIREN
- 821 298 528
- SIRET (siège)
- 821 298 528 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51821298528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 298 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 793 RTE DE SUR MAGNIN, 74440, TANINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA YAUTE
Acquisition, location immobilière.
Finances de LA YAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA YAUTE
INSEEÉtablissements de LA YAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 TANINGESSiègeActif
821 298 528 00018 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA YAUTE
INPIComptes annuels de LA YAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA YAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA YAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA YAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA YAUTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA YAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA YAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur LA YAUTE
Quel est le numéro SIREN de LA YAUTE ?
Le numéro SIREN de LA YAUTE est 821 298 528. Le SIRET de son siège social est 821 298 528 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51821298528.
Qui dirige LA YAUTE ?
LA YAUTE est dirigée par ANNIE ROUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA YAUTE ?
Le siège social de LA YAUTE est situé 793 Rte de sur Magnin, 74440 Taninges.
LA YAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA YAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA YAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA YAUTE.
Entreprises similaires
Même activité à Taninges