LA YAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
LA YAUTE est une société civile immatriculée le 27 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 458 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp des Fusains za des Cotes Meythet, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par GUILLAUME DEGENEVE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA YAUTE
INSEE- Dénomination
- LA YAUTE
- SIREN
- 838 458 099
- SIRET (siège)
- 838 458 099 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88838458099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 458 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 011 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 15 IMP DES FUSAINS ZA DES COTES MEYTHET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA YAUTE
La prise de participation dans toute société française ou étrangère, la prise de toutes participations directes ou indirectes dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.
Finances de LA YAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA YAUTE
INSEEÉtablissements de LA YAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
838 458 099 00010 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LA YAUTE
INPIComptes annuels de LA YAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA YAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA YAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA YAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA YAUTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA YAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA YAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-23
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur LA YAUTE
Quel est le numéro SIREN de LA YAUTE ?
Le numéro SIREN de LA YAUTE est 838 458 099. Le SIRET de son siège social est 838 458 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88838458099.
Qui dirige LA YAUTE ?
LA YAUTE est dirigée par GUILLAUME DEGENEVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA YAUTE ?
Le siège social de LA YAUTE est situé 15 Imp des Fusains za des Cotes Meythet, 74000 Annecy.
LA YAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA YAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA YAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA YAUTE.
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