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LA ZONE

Active
Siren480 731 744SCI26130 SAINT-RESTITUTCréée le 03 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA ZONE est une SCI immatriculée le 3 février 2005 sous le numéro SIREN 480 731 744. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Justice, 26130 Saint-Restitut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE RICHAUD, autre.

Fiche d'identité de LA ZONE

Dénomination
LA ZONE
SIREN
480 731 744
SIRET (siège)
480 731 744 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20480731744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 731 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2005
Siège social
LD LA JUSTICE, 26130, SAINT-RESTITUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ZONE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de LA ZONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ZONE

BR

BRIGITTE RICHAUD

Autre

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

JR

JEAN-LUC ROSATI

Autre

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de LA ZONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif

    480 731 744 00011 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ZONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA ZONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ZONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ZONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ZONE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ZONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    ROSATI (Jean-Luc) est nommé gérant associé en remplacement de SCHMITTE (Nelly) (démissionnaire).

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur LA ZONE

Quel est le numéro SIREN de LA ZONE ?

Le numéro SIREN de LA ZONE est 480 731 744. Le SIRET de son siège social est 480 731 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480731744.

Qui dirige LA ZONE ?

LA ZONE est dirigée par BRIGITTE RICHAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ZONE ?

Le siège social de LA ZONE est situé Ld la Justice, 26130 Saint-Restitut.

LA ZONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ZONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ZONE.

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