LA ZONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ZONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2019, identifiée par le SIREN 853 405 504. Elle est domiciliée 14 rue Raoul Perpere, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. CHARLES-ANGUERRAN POUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ZONE
INSEE- Dénomination
- LA ZONE
- SIREN
- 853 405 504
- SIRET (siège)
- 853 405 504 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76853405504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 405 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 4764Z
- Date de création
- 30 août 2019
- Siège social
- 14 RUE RAOUL PERPERE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ZONE
COMMERCE EN GROS OU EN DETAIL D'ARTICLES DE SPORTS EN MAGASIN SPECIALISE, CREATION DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES, SPONSORING, ORGANISATION D'EVENEMENTS SPORTIFS, PRISE DE PARTICIPATION DANS DES EVENEMENTS SPORTIFS
Finances de LA ZONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ZONE
INSEEÉtablissements de LA ZONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
853 405 504 00012 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4764Z
Documents juridiques de LA ZONE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA ZONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ZONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ZONE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ZONE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 22/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/20426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026031375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2023000862
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/06750
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-15.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00492
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/03872
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/56782
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/13587
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/54646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Président
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025010625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-18.576
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09929
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/13097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/12220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 18/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 02 décembre 2024 · N° 20/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/57327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/11230
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/10661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2024 · N° 24/54616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/58199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/11212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 23/11281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/09762
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/09444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 octobre 2023 · N° 23/07825
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 19/07922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/17755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/12917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/18847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-15.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-16.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-15.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-10.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-13.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-10.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-21.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/13672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-19.074
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/00327
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/21791
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.617
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/11383
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-26.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-28.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.922
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/05635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-11.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-14.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/16280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-13.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 juin 2014 · N° 08/07392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 30 janvier 2014 · N° 12/22888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2014 · N° 11/19418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2013 · N° 11/00539
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2013 · N° 10/13483
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/01984
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 janvier 2010 · N° 07/04865
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-13.088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-16.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-85.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2001 · N° 00-12.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 1999 · N° 98-83.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 87-70.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-60.321
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-11.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-20.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.987
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.986
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.478
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Décision du 21 juin 1994 · N° 92-14.116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-42.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-70.242
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Décision du 03 mars 1992 · N° 92-40.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-44.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 86-44.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ZONE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-30 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 30 août 2019
Questions fréquentes sur LA ZONE
Quel est le numéro SIREN de LA ZONE ?
Le numéro SIREN de LA ZONE est 853 405 504. Le SIRET de son siège social est 853 405 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76853405504.
Qui dirige LA ZONE ?
LA ZONE est dirigée par CHARLES-ANGUERRAN POUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de LA ZONE ?
Le siège social de LA ZONE est situé 14 rue Raoul Perpere, 64100 Bayonne.
LA ZONE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ZONE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA ZONE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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