LAAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LAAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 914 576. Son siège social est situé 10 RUE DE STADE Botz-en-Mauges, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD CHENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAAC
INSEE- Dénomination
- LAAC
- SIREN
- 444 914 576
- SIRET (siège)
- 444 914 576 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72444914576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 914 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Siège social
- 10 RUE DE STADE Botz-en-Mauges, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAAC
Acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAAC
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
444 914 576 00020 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820B
- 49110 MAUGES-SUR-LOIREFermé
444 914 576 00012 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAAC
INPIComptes annuels de LAAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAAC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19/02459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : CHENE Arnaud
- création
Date d'effet : 16 janvier 2003
Questions fréquentes sur LAAC
Quel est le numéro SIREN de LAAC ?
Le numéro SIREN de LAAC est 444 914 576. Le SIRET de son siège social est 444 914 576 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444914576.
Qui dirige LAAC ?
LAAC est dirigée par ARNAUD CHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAAC ?
Le siège social de LAAC est situé 10 RUE DE STADE Botz-en-Mauges, 49110 Mauges-sur-Loire.
LAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAAC.
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