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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 362 929, LAAM est une SCI créée le 21 septembre 2021. Son siège social est situé 8 C rue Arago, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MAGNENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LAAM

Dénomination
LAAM
SIREN
903 362 929
SIRET (siège)
903 362 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76903362929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 362 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
8 C RUE ARAGO, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAAM

Acquisition, construction, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, administration, gestion, exploitation desdits immeubles,, obtention de tous concours financiers nécessaires.

Finances de LAAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAAM

D

DECOR METAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

MM

MICHEL MAGNENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de LAAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    903 362 929 00015 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LAAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03867

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-09-10

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur LAAM

Quel est le numéro SIREN de LAAM ?

Le numéro SIREN de LAAM est 903 362 929. Le SIRET de son siège social est 903 362 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76903362929.

Qui dirige LAAM ?

LAAM est dirigée par MICHEL MAGNENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAAM ?

Le siège social de LAAM est situé 8 C rue Arago, 25300 Pontarlier.

LAAM est-elle toujours en activité ?

Oui, LAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAAM.