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LABACTERIE SA

Active
Siren434 905 949SA13150 TARASCONCréée le 01 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABACTERIE SA est une SA immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 905 949. Elle est domiciliée za du Roubian, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 743B comme activité principale.

Fiche d'identité de LABACTERIE SA

Dénomination
LABACTERIE SA
SIREN
434 905 949
SIRET (siège)
434 905 949 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56434905949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 905 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
743B
Date de création
01 mars 2001
Siège social
ZA DU ROUBIAN, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LABACTERIE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABACTERIE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LABACTERIE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeFermé

    434 905 949 00013 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 743B

Documents juridiques de LABACTERIE SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de LABACTERIE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABACTERIE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABACTERIE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABACTERIE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABACTERIE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABACTERIE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABACTERIE SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur LABACTERIE SA

Quel est le numéro SIREN de LABACTERIE SA ?

Le numéro SIREN de LABACTERIE SA est 434 905 949. Le SIRET de son siège social est 434 905 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56434905949.

Où se situe le siège social de LABACTERIE SA ?

Le siège social de LABACTERIE SA est situé za du Roubian, 13150 Tarascon.

LABACTERIE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, LABACTERIE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABACTERIE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABACTERIE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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