LABARTHE FRANCIS
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
LABARTHE FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2000, identifié par le SIREN 429 141 815. Son siège social est situé 7 rue Marcellin Berthelot, 21150 Venarey-les-Laumes. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de LABARTHE FRANCIS
INSEE- Dénomination
- LABARTHE FRANCIS
- SIREN
- 429 141 815
- SIRET (siège)
- 429 141 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38429141815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 141 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 09 février 2000
- Siège social
- 7 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 21150, VENAREY-LES-LAUMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LABARTHE FRANCIS
Boulangerie, pâtisserie, glaces, confiserie
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Établissements de LABARTHE FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21150 VENAREY-LES-LAUMESSiègeActif
429 141 815 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 1071C
- 21150 VENAREY-LES-LAUMESActif
429 141 815 00028 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 1071C
Conformité de LABARTHE FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABARTHE FRANCIS.
Ouverte le 08 mars 2016. Plan arrêté le 02 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LABARTHE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LABARTHE FRANCIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 09 février 2000
Questions fréquentes sur LABARTHE FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de LABARTHE FRANCIS ?
Le numéro SIREN de LABARTHE FRANCIS est 429 141 815. Le SIRET de son siège social est 429 141 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38429141815.
Où se situe le siège social de LABARTHE FRANCIS ?
Le siège social de LABARTHE FRANCIS est situé 7 rue Marcellin Berthelot, 21150 Venarey-les-Laumes.
LABARTHE FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LABARTHE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABARTHE FRANCIS est-elle en procédure collective ?
LABARTHE FRANCIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 2 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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