LABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LABAS est une SARL immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 428 111 918. Elle est domiciliée 3 Pl Grande rue, 44770 Prefailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LABAS
INSEE- Dénomination
- LABAS
- SIREN
- 428 111 918
- SIRET (siège)
- 428 111 918 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88428111918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 111 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 3 PL GRANDE RUE, 44770, PREFAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LABAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44770 PREFAILLESSiègeFermé
428 111 918 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 551E
- 90000 BELFORTFermé
428 111 918 00028 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LABAS
INPIComptes annuels de LABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-25.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur LABAS
Quel est le numéro SIREN de LABAS ?
Le numéro SIREN de LABAS est 428 111 918. Le SIRET de son siège social est 428 111 918 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428111918.
Où se situe le siège social de LABAS ?
Le siège social de LABAS est situé 3 Pl Grande rue, 44770 Prefailles.
LABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABAS.
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