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LABASS

Active
Siren518 211 164SCI59494 PETITE-FORETCréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

LABASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 211 164. Elle est domiciliée 139 rue Anatole France, 59494 Petite-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID LASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LABASS

Dénomination
LABASS
SIREN
518 211 164
SIRET (siège)
518 211 164 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51518211164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 211 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
139 RUE ANATOLE FRANCE, 59494, PETITE-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABASS

Achat, vente, location immeubles

Finances de LABASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABASS

EB

EVELYNE BAVAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

DL

DAVID LASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de LABASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59494 PETITE-FORETSiègeActif

    518 211 164 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LABASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LABASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur LABASS

Quel est le numéro SIREN de LABASS ?

Le numéro SIREN de LABASS est 518 211 164. Le SIRET de son siège social est 518 211 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51518211164.

Qui dirige LABASS ?

LABASS est dirigée par DAVID LASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABASS ?

Le siège social de LABASS est situé 139 rue Anatole France, 59494 Petite-Foret.

LABASS est-elle toujours en activité ?

Oui, LABASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABASS.

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