LABASTIE DAVID
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Enregistré sous le numéro SIREN 822 113 478, LABASTIE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 28 juillet 2016. Son siège social est situé 480 Rte de Planuya Arruntz villa Zakopane, 64480 Ustaritz. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de LABASTIE DAVID
INSEE- Dénomination
- LABASTIE DAVID
- SIREN
- 822 113 478
- SIRET (siège)
- 822 113 478 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16822113478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 113 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 28 juillet 2016
- Siège social
- 480 RTE DE PLANUYA ARRUNTZ VILLA ZAKOPANE, 64480, USTARITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABASTIE DAVID
PLOMBERIE
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Établissements de LABASTIE DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64480 USTARITZSiègeActif
822 113 478 00017 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4322A
Conformité de LABASTIE DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABASTIE DAVID.
Ouverte le 18 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 mars 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de LABASTIE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LABASTIE DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2016
Questions fréquentes sur LABASTIE DAVID
Quel est le numéro SIREN de LABASTIE DAVID ?
Le numéro SIREN de LABASTIE DAVID est 822 113 478. Le SIRET de son siège social est 822 113 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16822113478.
Où se situe le siège social de LABASTIE DAVID ?
Le siège social de LABASTIE DAVID est situé 480 Rte de Planuya Arruntz villa Zakopane, 64480 Ustaritz.
LABASTIE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, LABASTIE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABASTIE DAVID est-elle en procédure collective ?
LABASTIE DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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