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LABAT

Active
Siren952 938 975SCI40700 DoazitCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LABAT est une SCI immatriculée le 19 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 938 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 1541 RTE de Saint-Sever, 40700 Doazit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN LABAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LABAT

Dénomination
LABAT
SIREN
952 938 975
SIRET (siège)
952 938 975 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54952938975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 938 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2023
Siège social
1541 RTE de Saint-Sever, 40700, Doazit
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABAT

acquisition, administration, gestion et mise en valeur par construction, transformation, entretien, location, vente ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de LABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABAT

JL

JEAN LABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

FL

FABRICE LABAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

SL

SABINE LABAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 DoazitSiègeActif

    952 938 975 00010 · ouvert le 06 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-05-06

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur LABAT

Quel est le numéro SIREN de LABAT ?

Le numéro SIREN de LABAT est 952 938 975. Le SIRET de son siège social est 952 938 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54952938975.

Qui dirige LABAT ?

LABAT est dirigée par JEAN LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABAT ?

Le siège social de LABAT est situé 1541 RTE de Saint-Sever, 40700 Doazit.

LABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABAT.

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