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LABAT JACQUES

Active
Siren330 662 545Entrepreneur individuel40170 SAINT-JULIEN-EN-BORNCréée le 19 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABAT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 août 2010 sous le numéro SIREN 330 662 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 959 B Rte de Castera Lieu Dit Campardon, 40170 Saint-Julien-en-Born. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de LABAT JACQUES

Dénomination
LABAT JACQUES
SIREN
330 662 545
SIRET (siège)
330 662 545 00079
N° TVA intracommunautaire
FR75330662545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 662 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 août 2010
Siège social
959 B RTE DE CASTERA LIEU DIT CAMPARDON, 40170, SAINT-JULIEN-EN-BORN
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de LABAT JACQUES

MACONNERIE

Finances de LABAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LABAT JACQUES

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 40170 SAINT-JULIEN-EN-BORNSiègeActif

    330 662 545 00079 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4399C

  • 40500 SAINT-SEVERFermé

    330 662 545 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454M

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLEFermé

    330 662 545 00038 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 553A

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLEFermé

    330 662 545 00046 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 4399C

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLEFermé

    330 662 545 00053 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4399C

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLEFermé

    330 662 545 00061 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de LABAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LABAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABAT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABAT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2017. Clôturée le 10 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 22 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 janvier 2020 · publié le 19 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 11 janvier 2020 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 août 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de LABAT Jacques pour une durée de 5 ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 18 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LABAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABAT JACQUES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-01-02 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 11 janvier 2020 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-08-17 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de LABAT Jacques pour une durée de 5 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2010

Questions fréquentes sur LABAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LABAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de LABAT JACQUES est 330 662 545. Le SIRET de son siège social est 330 662 545 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75330662545.

Où se situe le siège social de LABAT JACQUES ?

Le siège social de LABAT JACQUES est situé 959 B Rte de Castera Lieu Dit Campardon, 40170 Saint-Julien-en-Born.

LABAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LABAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABAT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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