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LABAT JACQUES

Active
Siren991 515 511Entrepreneur individuel06530 Le TignetCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABAT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 515 511. Elle est domiciliée 263 CHE du Flaquier-Nord, 06530 Le Tignet. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de LABAT JACQUES

Dénomination
LABAT JACQUES
SIREN
991 515 511
SIRET (siège)
991 515 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29991515511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 515 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
263 CHE du Flaquier-Nord, 06530, Le Tignet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABAT JACQUES

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de LABAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LABAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 Le TignetSiègeActif

    991 515 511 00012 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LABAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LABAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LABAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur LABAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LABAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de LABAT JACQUES est 991 515 511. Le SIRET de son siège social est 991 515 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29991515511.

Où se situe le siège social de LABAT JACQUES ?

Le siège social de LABAT JACQUES est situé 263 CHE du Flaquier-Nord, 06530 Le Tignet.

LABAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LABAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABAT JACQUES.

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