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430 526 103

Active
Siren430 526 103Entrepreneur individuel CAPVERNCréée le 01 juin 1974

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 430 526 103

Dénomination
430 526 103
SIREN
430 526 103
SIRET (siège)
430 526 103 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41430526103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 526 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 1974
Siège social
CAPVERN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 430 526 103

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 430 526 103

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 430 526 103

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CAPVERNSiègeActif

    430 526 103 00014 · ouvert le 01 juin 1974 · NAF 6820A

Conformité de 430 526 103

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 526 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 430 526 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 430 526 103

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1974

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