LABAT SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 167 464, LABAT SA est une SA créée le 1er avril 1990. Elle est domiciliée 10 rue Lecluse 10-12, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de LABAT SA
INSEE- Dénomination
- LABAT SA
- SIREN
- 378 167 464
- SIRET (siège)
- 378 167 464 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07378167464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 167 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- 10 RUE LECLUSE 10-12, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LABAT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABAT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LABAT SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
378 167 464 00015 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 515F
Documents juridiques de LABAT SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LABAT SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABAT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABAT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABAT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABAT SA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.818
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.718
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24-16.770
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24-22.130
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.748
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-20.159
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-16.160
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-21.473
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.137
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-10.791
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Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.681
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-13.163
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.672
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.355
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Décision du 25 juin 2025 · N° 24-10.440
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23-22.430
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Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.225
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Décision du 26 février 2025 · N° 23-50.012
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-19.341
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-20.836
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-20.784
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.716
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-19.860
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-16.680
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.175
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.676
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.155
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-17.736
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.616
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.741
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-14.525
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-21.971
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Décision du 10 février 2021 · N° 18-26.704
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-10.006
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-10.306
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-15.369
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.616
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.004
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.683
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-21.860
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-24.954
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-15.228
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-21.091
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-26.480
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-26.479
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-24.055
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-25.559
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-20.231
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.768
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.768
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.250
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 16-28.281
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.171
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.894
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.434
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.545
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.422
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.807
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.560
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-15.422
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.652
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.651
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-26.824
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Décision du 02 septembre 2020 · N° 18-24.863
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 17-16.200
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-17.786
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.979
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-21.487
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.522
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Décision du 24 juin 2020 · N° 18-10.464
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Décision du 24 juin 2020 · N° 18-10.477
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Décision du 24 juin 2020 · N° 19-14.098
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.924
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-15.651
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.501
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.120
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-25.036
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-21.575
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.283
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.961
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-12.584
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-22.137
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-26.357
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.647
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-17.030
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-10.272
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-15.369
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.665
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.094
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-12.823
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.833
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.871
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.125
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.515
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-25.656
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.280
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-12.181
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.712
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-19.952
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-14.823
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-10.700
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.730
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.657
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.601
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-24.032
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 16-26.962
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-11.401
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.594
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-26.820
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-31.236
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-27.498
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.859
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-22.192
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-27.120
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-26.312
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-22.132
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Décision du 29 mai 2019 · N° 17-24.845
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Décision du 29 mai 2019 · N° 16-26.989
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-14.911
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-14.844
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Décision du 22 mai 2019 · N° 17-13.565
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17-27.686
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.491
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Décision du 07 mai 2019 · N° 17-15.905
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-15.960
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.743
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.895
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.058
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.766
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.834
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Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.104
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.933
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-14.785
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.204
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.513
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-20.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABAT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur LABAT SA
Quel est le numéro SIREN de LABAT SA ?
Le numéro SIREN de LABAT SA est 378 167 464. Le SIRET de son siège social est 378 167 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378167464.
Où se situe le siège social de LABAT SA ?
Le siège social de LABAT SA est situé 10 rue Lecluse 10-12, 75017 Paris 17.
LABAT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, LABAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABAT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABAT SA.
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