LABATUT FRANCINE

Active

Siren428 200 059Entrepreneur individuel31260 HISCréée le 17 décembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 200 059, LABATUT FRANCINE est un entrepreneur individuel créé le 17 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Le Boucas le Har, 31260 His. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LABATUT FRANCINE

INSEE

Dénomination: LABATUT FRANCINE
SIREN: 428 200 059
SIRET (siège): 428 200 059 00023
N° TVA intracommunautaire: FR89428200059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 200 059
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 17 décembre 2015
Siège social: 0000 LE BOUCAS LE HAR, 31260, HIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LABATUT FRANCINE

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Finances de LABATUT FRANCINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LABATUT FRANCINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LABATUT FRANCINE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31260 HISSiègeActif
428 200 059 00023 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 8219Z
31260 MANEFermé
428 200 059 00015 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 9001Z

Documents juridiques de LABATUT FRANCINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LABATUT FRANCINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABATUT FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABATUT FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABATUT FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LABATUT FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABATUT FRANCINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur LABATUT FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de LABATUT FRANCINE ?

Le numéro SIREN de LABATUT FRANCINE est 428 200 059. Le SIRET de son siège social est 428 200 059 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89428200059.

Où se situe le siège social de LABATUT FRANCINE ?

Le siège social de LABATUT FRANCINE est situé 0000 Le Boucas le Har, 31260 His.