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LABEL 974 CONSTRUCTION

Active
Siren790 013 544SARL97460 SAINT-PAULCréée le 17 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LABEL 974 CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 013 544. Son siège social est situé 10 Che de la Cigale, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN-DOMINIQUE MAILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LABEL 974 CONSTRUCTION

Dénomination
LABEL 974 CONSTRUCTION
SIREN
790 013 544
SIRET (siège)
790 013 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68790013544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 013 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
10 CHE DE LA CIGALE, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABEL 974 CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale, travaux de construction bois, travaux de menuiserie et d'agencement, électricité, travaux de charpente et de couverture

Finances de LABEL 974 CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL 974 CONSTRUCTION

JM

JEAN-DOMINIQUE MAILLOT

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

JM

JEAN MAILLOT

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de LABEL 974 CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    790 013 544 00016 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de LABEL 974 CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de LABEL 974 CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL 974 CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL 974 CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL 974 CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

jugement clôturant des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97400 Saint-Denis Cedex. N° RG : 2019/001026

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun ; désigné en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 1 juin 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 002927

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL 974 CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL 974 CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL 974 CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-17 · jugement clôturant des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97400 Saint-Denis Cedex. N° RG : 2019/001026

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 juillet 2016 · Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun ; désigné en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 1 juin 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 002927

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur LABEL 974 CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de LABEL 974 CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de LABEL 974 CONSTRUCTION est 790 013 544. Le SIRET de son siège social est 790 013 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790013544.

Qui dirige LABEL 974 CONSTRUCTION ?

LABEL 974 CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-DOMINIQUE MAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABEL 974 CONSTRUCTION ?

Le siège social de LABEL 974 CONSTRUCTION est situé 10 Che de la Cigale, 97460 Saint-Paul.

LABEL 974 CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL 974 CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL 974 CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL 974 CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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