LABEL AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 282 790, LABEL AUTO est une SARL créée le 20 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Camille Pelletan, 08000 Charleville Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de LABEL AUTO
INSEE- Dénomination
- LABEL AUTO
- SIREN
- 438 282 790
- SIRET (siège)
- 438 282 790 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93438282790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 282 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 20 juin 2001
- Siège social
- 69 RUE CAMILLE PELLETAN, 08000, CHARLEVILLE MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LABEL AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LABEL AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE MEZIERESSiègeFermé
438 282 790 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4511Z
Documents juridiques de LABEL AUTO
INPIComptes annuels de LABEL AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABEL AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/06784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/09208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL AUTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Liquidateur amiable : BAHOUALA Kalim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- création
Date d'effet : 20 juin 2001
Questions fréquentes sur LABEL AUTO
Quel est le numéro SIREN de LABEL AUTO ?
Le numéro SIREN de LABEL AUTO est 438 282 790. Le SIRET de son siège social est 438 282 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438282790.
Où se situe le siège social de LABEL AUTO ?
Le siège social de LABEL AUTO est situé 69 rue Camille Pelletan, 08000 Charleville Mezieres.
LABEL AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL AUTO.
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