LABEL AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LABEL AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2009, identifiée par le SIREN 480 604 271. Son siège social est situé 1499 av du Languedoc, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par SEVERINE BASSO, gérant.
Fiche d'identité de LABEL AUTO
INSEE- Dénomination
- LABEL AUTO
- SIREN
- 480 604 271
- SIRET (siège)
- 480 604 271 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480604271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 604 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 24 avril 2009
- Siège social
- 1499 AV DU LANGUEDOC, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LABEL AUTO
TRAVAUX MECANIQUE ET CARROSSERIE
Finances de LABEL AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL AUTO
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LABEL AUTO
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
480 604 271 00035 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 4511Z
- 66600 RIVESALTESActif
480 604 271 00019 · NAF 7010Z
- 66000 PERPIGNANFermé
480 604 271 00027 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4511Z
Documents juridiques de LABEL AUTO
INPIComptes annuels de LABEL AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABEL AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/06784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/09208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL AUTO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : BASSO Séverine Christiane Patricia.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : BASSO Séverine Christiane Patricia.
- création
Date d'effet : 24 avril 2009
Questions fréquentes sur LABEL AUTO
Quel est le numéro SIREN de LABEL AUTO ?
Le numéro SIREN de LABEL AUTO est 480 604 271. Le SIRET de son siège social est 480 604 271 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480604271.
Qui dirige LABEL AUTO ?
LABEL AUTO est dirigée par SEVERINE BASSO, gérant.
Où se situe le siège social de LABEL AUTO ?
Le siège social de LABEL AUTO est situé 1499 av du Languedoc, 66000 Perpignan.
LABEL AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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