LABEL AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LABEL AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 138 592. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Ariane, 57400 Buhl-lorraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. FRANCK CARRIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LABEL AUTO
INSEE- Dénomination
- LABEL AUTO
- SIREN
- 499 138 592
- SIRET (siège)
- 499 138 592 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16499138592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 138 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- Zone Ariane, 57400, Buhl-lorraine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LABEL AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL AUTO
INSEEÉtablissements de LABEL AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57400 Buhl-lorraineSiègeFermé
499 138 592 00013 · ouvert le 10 juin 2007 · NAF 4520A
Documents juridiques de LABEL AUTO
INPIComptes annuels de LABEL AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL AUTO.
Ouverte le 07 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 novembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances chirographaires ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III11/01085NL
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/09/2010 ; liquidateur à la liquidation : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABEL AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/06784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/09208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL AUTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-10-18 · Avis de dépôt de l'état des créances chirographaires ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III11/01085NL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/09/2010 ; liquidateur à la liquidation : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-10
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur LABEL AUTO
Quel est le numéro SIREN de LABEL AUTO ?
Le numéro SIREN de LABEL AUTO est 499 138 592. Le SIRET de son siège social est 499 138 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499138592.
Qui dirige LABEL AUTO ?
LABEL AUTO est dirigée par FRANCK CARRIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de LABEL AUTO ?
Le siège social de LABEL AUTO est situé Zone Ariane, 57400 Buhl-lorraine.
LABEL AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL AUTO est-elle en procédure collective ?
LABEL AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 novembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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