LABEL AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LABEL AUTO est une SAS immatriculée le 15 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 157 402. Elle est domiciliée 10 B Rte de Pibrac, 31490 Leguevin. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par BRICE MORENO, président de sas.
Fiche d'identité de LABEL AUTO
INSEE- Dénomination
- LABEL AUTO
- SIREN
- 903 157 402
- SIRET (siège)
- 903 157 402 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27903157402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 157 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 10 B RTE DE PIBRAC, 31490, LEGUEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABEL AUTO
Négoce de véhicule neuf et occasion, service prestation carte grise.
Finances de LABEL AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL AUTO
INSEEÉtablissements de LABEL AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 LEGUEVINSiègeActif
903 157 402 00012 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4511Z
Documents juridiques de LABEL AUTO
INPIComptes annuels de LABEL AUTO
INPILABEL AUTO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LABEL AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABEL AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/06784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/09208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL AUTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur LABEL AUTO
Quel est le numéro SIREN de LABEL AUTO ?
Le numéro SIREN de LABEL AUTO est 903 157 402. Le SIRET de son siège social est 903 157 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903157402.
Qui dirige LABEL AUTO ?
LABEL AUTO est dirigée par BRICE MORENO, président de sas.
Où se situe le siège social de LABEL AUTO ?
Le siège social de LABEL AUTO est situé 10 B Rte de Pibrac, 31490 Leguevin.
LABEL AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL AUTO.
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