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LABEL BAT PPR

Active
Siren451 451 033SARL25220 CHALEZEULECréée le 15 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 451 033, LABEL BAT PPR est une SARL créée le 15 janvier 2004. Son siège social est situé 31 A A Che du Bois Sud, 25220 Chalezeule. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par MARC GOLAY, gérant.

Fiche d'identité de LABEL BAT PPR

Dénomination
LABEL BAT PPR
SIREN
451 451 033
SIRET (siège)
451 451 033 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20451451033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 451 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
31 A A CHE DU BOIS SUD, 25220, CHALEZEULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LABEL BAT PPR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL BAT PPR

MG

MARC GOLAY

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

MK

MADJID KOUSSOURI

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de LABEL BAT PPR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25220 CHALEZEULESiègeFermé

    451 451 033 00018 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 454J

  • 25220 THISEFermé

    451 451 033 00026 · ouvert le 11 juin 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de LABEL BAT PPR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LABEL BAT PPR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL BAT PPR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL BAT PPR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL BAT PPR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL BAT PPR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL BAT PPR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL BAT PPR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2009 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur LABEL BAT PPR

Quel est le numéro SIREN de LABEL BAT PPR ?

Le numéro SIREN de LABEL BAT PPR est 451 451 033. Le SIRET de son siège social est 451 451 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451451033.

Qui dirige LABEL BAT PPR ?

LABEL BAT PPR est dirigée par MARC GOLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABEL BAT PPR ?

Le siège social de LABEL BAT PPR est situé 31 A A Che du Bois Sud, 25220 Chalezeule.

LABEL BAT PPR est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL BAT PPR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL BAT PPR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL BAT PPR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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