LABEL BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 250 296, LABEL BLEU est une SARL créée le 6 octobre 2005. Son siège social est situé 12 rue Georges Claude zone Artisanale du Plain, 17640 Vaux sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752B.
Fiche d'identité de LABEL BLEU
INSEE- Dénomination
- LABEL BLEU
- SIREN
- 483 250 296
- SIRET (siège)
- 483 250 296 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55483250296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 250 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- 12 RUE GEORGES CLAUDE ZONE ARTISANALE DU PLAIN, 17640, VAUX SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LABEL BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL BLEU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LABEL BLEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17640 VAUX SUR MERSiègeFermé
483 250 296 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4752B
Documents juridiques de LABEL BLEU
INPIComptes annuels de LABEL BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL BLEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL BLEU.
Ouverte le 05 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mai 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 décembre 2008 désignant liquidateur Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LABEL BLEU. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2013 · N° 11/09371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL BLEU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : PREFOL Thierry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 décembre 2008 désignant liquidateur Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur LABEL BLEU
Quel est le numéro SIREN de LABEL BLEU ?
Le numéro SIREN de LABEL BLEU est 483 250 296. Le SIRET de son siège social est 483 250 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483250296.
Où se situe le siège social de LABEL BLEU ?
Le siège social de LABEL BLEU est situé 12 rue Georges Claude zone Artisanale du Plain, 17640 Vaux sur Mer.
LABEL BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL BLEU est-elle en procédure collective ?
LABEL BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mai 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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