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LABEL CONDUITE

Active
Siren431 862 119SARL89400 MIGENNESCréée le 28 juin 2000

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 862 119, LABEL CONDUITE est une SARL créée le 28 juin 2000. Elle est domiciliée Les Latteux Centre Ccial, 89400 Migennes. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par PATRICK BREUILLE, gérant.

Fiche d'identité de LABEL CONDUITE

Dénomination
LABEL CONDUITE
SIREN
431 862 119
SIRET (siège)
431 862 119 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49431862119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 862 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
28 juin 2000
Siège social
LES LATTEUX CENTRE CCIAL, 89400, MIGENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABEL CONDUITE

Auto-école, moto-école et toutes activités de formation à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, location de véhicules auto-écoles équipés de double commandes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LABEL CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LABEL CONDUITE

PB

PATRICK BREUILLE

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LABEL CONDUITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeActif

    431 862 119 00010 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 8553Z

Documents juridiques de LABEL CONDUITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Conformité de LABEL CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2020. Clôturée le 05 juillet 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 15 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2020 · publié le 30 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2019, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LABEL CONDUITE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2019, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Gérant : BREUILLE Patrick Francis.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur LABEL CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de LABEL CONDUITE ?

Le numéro SIREN de LABEL CONDUITE est 431 862 119. Le SIRET de son siège social est 431 862 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431862119.

Qui dirige LABEL CONDUITE ?

LABEL CONDUITE est dirigée par PATRICK BREUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de LABEL CONDUITE ?

Le siège social de LABEL CONDUITE est situé Les Latteux Centre Ccial, 89400 Migennes.

LABEL CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2022 pour extinction du passif.

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