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LABEL DIFFUSION

Active
Siren479 370 702549991280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYCréée le 20 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABEL DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 20 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 370 702. Elle est domiciliée 19 All de la Chardonniere, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de LABEL DIFFUSION

Dénomination
LABEL DIFFUSION
SIREN
479 370 702
SIRET (siège)
479 370 702 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12479370702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 370 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4791B
Date de création
20 novembre 2004
Siège social
19 ALL DE LA CHARDONNIERE, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LABEL DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LABEL DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeFermé

    479 370 702 00017 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 4791B

Documents juridiques de LABEL DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LABEL DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2009. Clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2004

Questions fréquentes sur LABEL DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de LABEL DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de LABEL DIFFUSION est 479 370 702. Le SIRET de son siège social est 479 370 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479370702.

Où se situe le siège social de LABEL DIFFUSION ?

Le siège social de LABEL DIFFUSION est situé 19 All de la Chardonniere, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

LABEL DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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