LABEL'ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LABEL'ELEC est une SARL immatriculée le 26 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 573 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Juillets les Juillets, 01190 Sermoyer. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de LABEL'ELEC
INSEE- Dénomination
- LABEL'ELEC
- SIREN
- 381 573 609
- SIRET (siège)
- 381 573 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74381573609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 573 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 26 juin 1991
- Siège social
- LES JUILLETS LES JUILLETS, 01190, SERMOYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LABEL'ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL'ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LABEL'ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01190 SERMOYERSiègeFermé
381 573 609 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de LABEL'ELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LABEL'ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL'ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL'ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LABEL'ELEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL'ELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1991
Questions fréquentes sur LABEL'ELEC
Quel est le numéro SIREN de LABEL'ELEC ?
Le numéro SIREN de LABEL'ELEC est 381 573 609. Le SIRET de son siège social est 381 573 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381573609.
Où se situe le siège social de LABEL'ELEC ?
Le siège social de LABEL'ELEC est situé Les Juillets les Juillets, 01190 Sermoyer.
LABEL'ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL'ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL'ELEC.
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