LABEL ENERGIE
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 007 796, LABEL ENERGIE est une SARL créée le 19 septembre 2008. Son siège social est situé av de la Division Leclerc, 95200 Sarcelles. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par DAVID GARROT, gérant.
Fiche d'identité de LABEL ENERGIE
INSEE- Dénomination
- LABEL ENERGIE
- SIREN
- 508 007 796
- SIRET (siège)
- 508 007 796 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43508007796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 007 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- AV DE LA DIVISION LECLERC, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABEL ENERGIE
TRAVAUX D INSTALLATION D EQUIPEMENT THERMIQUE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
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Finances de LABEL ENERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL ENERGIE
INSEEÉtablissements de LABEL ENERGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
508 007 796 00016 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de LABEL ENERGIE
INPIConformité de LABEL ENERGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL ENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABEL ENERGIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00970
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00122
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/17728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025017644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00775
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F02266
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00107
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05770
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00463
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Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00877
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LABEL ENERGIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-08
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur LABEL ENERGIE
Quel est le numéro SIREN de LABEL ENERGIE ?
Le numéro SIREN de LABEL ENERGIE est 508 007 796. Le SIRET de son siège social est 508 007 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43508007796.
Qui dirige LABEL ENERGIE ?
LABEL ENERGIE est dirigée par DAVID GARROT, gérant.
Où se situe le siège social de LABEL ENERGIE ?
Le siège social de LABEL ENERGIE est situé av de la Division Leclerc, 95200 Sarcelles.
LABEL ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL ENERGIE.
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