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LABEL EQUIP'

Active
Siren431 889 625SARL93430 VILLETANEUSECréée le 01 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 889 625, LABEL EQUIP' est une SARL créée le 1er avril 2000. Son siège social est situé All des Accacias, 93430 Villetaneuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.

Fiche d'identité de LABEL EQUIP'

Dénomination
LABEL EQUIP'
SIREN
431 889 625
SIRET (siège)
431 889 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20431889625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 889 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
01 avril 2000
Siège social
ALL DES ACCACIAS, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LABEL EQUIP'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL EQUIP'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LABEL EQUIP'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeFermé

    431 889 625 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 923B

  • 93240 STAINSFermé

    431 889 625 00023 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 9002Z

Documents juridiques de LABEL EQUIP'

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de LABEL EQUIP'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL EQUIP'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL EQUIP'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL EQUIP'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2012. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL EQUIP' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL EQUIP' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL EQUIP'

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Marques déposées par LABEL EQUIP'

LABEL EQUIP' est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LABEL EQUIP'

    N° 3447944 · Déposée le 31 août 2006 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 11, 37, 41, 42

  • MW MUSIC WEAR

    N° 3321264 · Déposée le 29 octobre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 25 · expirée le 29 octobre 2014

  • MW MUSIC WEAR

    N° 3321263 · Déposée le 29 octobre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 25 · expirée le 29 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LABEL EQUIP'

Quel est le numéro SIREN de LABEL EQUIP' ?

Le numéro SIREN de LABEL EQUIP' est 431 889 625. Le SIRET de son siège social est 431 889 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431889625.

Où se situe le siège social de LABEL EQUIP' ?

Le siège social de LABEL EQUIP' est situé All des Accacias, 93430 Villetaneuse.

LABEL EQUIP' est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL EQUIP' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL EQUIP' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL EQUIP' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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