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LABEL FENETRE

Active
Siren489 253 914SARL62640 MONTIGNY-EN-GOHELLECréée le 22 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABEL FENETRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 253 914. Elle est domiciliée 4 rue du Cimetiere, 62640 Montigny-en-Gohelle. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de LABEL FENETRE

Dénomination
LABEL FENETRE
SIREN
489 253 914
SIRET (siège)
489 253 914 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46489253914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 253 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
22 mars 2006
Siège social
4 RUE DU CIMETIERE, 62640, MONTIGNY-EN-GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LABEL FENETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL FENETRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LABEL FENETRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLESiègeFermé

    489 253 914 00019 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 4673A

Documents juridiques de LABEL FENETRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de LABEL FENETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL FENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL FENETRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL FENETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 novembre 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THEETTEN, SCP THEETTEN et MARTIN, 55, boulevard Victor Hugo, Boîte Postale 247,62400 Béthune, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne LABEL FENETRE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL FENETRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15 novembre 2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THEETTEN, SCP THEETTEN et MARTIN, 55, boulevard Victor Hugo, Boîte Postale 247,62400 Béthune, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur LABEL FENETRE

Quel est le numéro SIREN de LABEL FENETRE ?

Le numéro SIREN de LABEL FENETRE est 489 253 914. Le SIRET de son siège social est 489 253 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489253914.

Où se situe le siège social de LABEL FENETRE ?

Le siège social de LABEL FENETRE est situé 4 rue du Cimetiere, 62640 Montigny-en-Gohelle.

LABEL FENETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL FENETRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL FENETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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