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LABEL FERMETURE

Active
Siren497 815 720SARL69124 COLOMBIER SAUGNIEUCréée le 31 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABEL FERMETURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 815 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Republique, 69124 Colombier Saugnieu. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Elle est dirigée par JOSEPH GRONDIN, gérant.

Fiche d'identité de LABEL FERMETURE

Dénomination
LABEL FERMETURE
SIREN
497 815 720
SIRET (siège)
497 815 720 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58497815720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 815 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
31 mai 2007
Siège social
28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69124, COLOMBIER SAUGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LABEL FERMETURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LABEL FERMETURE

JG

JOSEPH GRONDIN

Gérant

Établissements de LABEL FERMETURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69124 COLOMBIER SAUGNIEUSiègeFermé

    497 815 720 00014 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de LABEL FERMETURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de LABEL FERMETURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL FERMETURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL FERMETURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL FERMETURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 août 2011. Clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL FERMETURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL FERMETURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL FERMETURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CIBOT Matthieu Jacques André nom d'usage : CIBOT Matthieu n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur LABEL FERMETURE

Quel est le numéro SIREN de LABEL FERMETURE ?

Le numéro SIREN de LABEL FERMETURE est 497 815 720. Le SIRET de son siège social est 497 815 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58497815720.

Qui dirige LABEL FERMETURE ?

LABEL FERMETURE est dirigée par JOSEPH GRONDIN, gérant.

Où se situe le siège social de LABEL FERMETURE ?

Le siège social de LABEL FERMETURE est situé 28 rue de la Republique, 69124 Colombier Saugnieu.

LABEL FERMETURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL FERMETURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL FERMETURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL FERMETURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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