LABEL HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LABEL HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2026, identifiée par le SIREN 101 016 186. Elle est domiciliée 107 RUE Auguste Delaune, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. RUBAR TEMEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LABEL HABITAT
INSEE- Dénomination
- LABEL HABITAT
- SIREN
- 101 016 186
- SIRET (siège)
- 101 016 186 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06101016186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 016 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 27 février 2026
- Siège social
- 107 RUE Auguste Delaune, 93000, Bobigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABEL HABITAT
Isolation thermique, ravalement de façades, rénovation et aménagement d'intérieur et d'extérieur, peinture.
Finances de LABEL HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL HABITAT
INSEEÉtablissements de LABEL HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BobignySiègeActif
101 016 186 00013 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4329A
Documents juridiques de LABEL HABITAT
INPIComptes annuels de LABEL HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABEL HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025001052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 février 2026 · N° 24/05456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2026
Questions fréquentes sur LABEL HABITAT
Quel est le numéro SIREN de LABEL HABITAT ?
Le numéro SIREN de LABEL HABITAT est 101 016 186. Le SIRET de son siège social est 101 016 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06101016186.
Qui dirige LABEL HABITAT ?
LABEL HABITAT est dirigée par RUBAR TEMEL, président de sas.
Où se situe le siège social de LABEL HABITAT ?
Le siège social de LABEL HABITAT est situé 107 RUE Auguste Delaune, 93000 Bobigny.
LABEL HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL HABITAT.
Entreprises similaires
Même activité à Bobigny
