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LABEL-INTERNET

Active
Siren504 409 574SA13480 CABRIESCréée le 21 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABEL-INTERNET est une SA immatriculée le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 409 574. Son siège social est situé rue de Dublin Parc Expobat C.c. Plan de Campagne, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de LABEL-INTERNET

Dénomination
LABEL-INTERNET
SIREN
504 409 574
SIRET (siège)
504 409 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22504409574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 409 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
21 mai 2008
Siège social
RUE DE DUBLIN PARC EXPOBAT C.C. PLAN DE CAMPAGNE, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LABEL-INTERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL-INTERNET

Anciens dirigeants (1)

B

BROS Gauthier. Administrateur : BROS Bruno. Administrateur : HERBET Cathy. Administrateur : ESTEVE Richard. Administrateur : GROUPE PLUS-VALUES représenté par HADDAD Jean-David. Commissaire aux comptes titulaire : KACHLER Laurent. Commissaire aux comptes suppléant : KRUGER Stéphane

Président du conseil d'administration et Directeur général · de mai 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LABEL-INTERNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    504 409 574 00010 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LABEL-INTERNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de LABEL-INTERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL-INTERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL-INTERNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL-INTERNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2011. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP DOUHAIRE-AVAZERI prise en la personne de Me Emmanuel Douhaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL-INTERNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL-INTERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL-INTERNET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Directeur général, Président du conseil d'administration : BROS Gauthier ; Administrateur : BROS Bruno ; Administrateur : HERBET Cathy ; Administrateur : GROUPE PLUS-VALUES (SACA) représenté par HADDAD Jean-David ; Commissaire aux comptes titulaire : KACHLER Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : KRUGER Stéphane

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP DOUHAIRE-AVAZERI prise en la personne de Me Emmanuel Douhaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-05-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Marques déposées par LABEL-INTERNET

LABEL-INTERNET est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REMINISCI

    N° 3587211 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 42, 45 · expirée le 09 juillet 2018

  • e-étudiant

    N° 3587210 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 09 juillet 2018

  • Partiri

    N° 3587209 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 42 · expirée le 09 juillet 2018

  • 2bfamous

    N° 3587207 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 42, 45 · expirée le 09 juillet 2018

  • Label Internet

    N° 3587205 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 37, 38, 39, 41, 42, 45

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LABEL-INTERNET

Quel est le numéro SIREN de LABEL-INTERNET ?

Le numéro SIREN de LABEL-INTERNET est 504 409 574. Le SIRET de son siège social est 504 409 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504409574.

Où se situe le siège social de LABEL-INTERNET ?

Le siège social de LABEL-INTERNET est situé rue de Dublin Parc Expobat C.c. Plan de Campagne, 13480 Cabries.

LABEL-INTERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL-INTERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL-INTERNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL-INTERNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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